Sommaire
Rémunération de base
Le salarié intérimaire perçoit une rémunération au moins équivalente à celle d’un salarié de l’entreprise utilisatrice occupant un poste similaire.
Article L1251-18 du Code du travail :
« Le salarié temporaire a droit à une rémunération au moins égale à celle que percevrait, après période d’essai, un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail dans l’entreprise utilisatrice. »
La rémunération comprend :
- Salaire de base
- Primes (ancienneté, poste, panier, etc.)
- Avantages en nature (tickets restaurant, etc.)
Indemnité de fin de mission (IFM)
À la fin du contrat, l’intérimaire perçoit une indemnité de fin de mission, sauf exceptions (embauche, faute grave, force majeure…).
Article L1251-32 :
« Le salarié a droit à une indemnité égale à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié au titre de sa mission. »
Montant : 10 % de la rémunération brute totale
Pas versée si :
- CDI proposé à la fin
- Rupture pour faute grave ou lourde
- Rupture à l’initiative du salarié
- Force majeure ou cas particuliers
Indemnité compensatrice de congés payés (ICCP)
Même si les congés ne sont pas pris, l’intérimaire perçoit une indemnité compensatrice pour ses droits à congés.
Articles L1251-19 et L3141-24 :
« Le salarié a droit à une indemnité équivalente à la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait pris ses congés. »
Montant : 10 % de la rémunération brute y compris la IFM
Elle est cumulable avec la IFM.
Fiche de paie – mentions obligatoires
Référence légales : Article R3243-1
Liste des mentions obligatoires sur le bulletin de paie, dont :
- Salaire brut
- IFM
- ICCP
- Heures effectuées
- Taux horaire
Autres droits liés à la rémunération
Paiement des heures supplémentaires
- Article L3121-28 et suivants
- Les heures au-delà de 35 h/semaine doivent être majorées selon les taux légaux ou conventionnels (25 %, 50 %, etc.)
- Égalité de traitement
- Article L1251-18 L’intérimaire doit bénéficier des mêmes avantages collectifs (restaurant d’entreprise, transport, etc.)