Sommaire

Rémunération de base

Le salarié intérimaire perçoit une rémunération au moins équivalente à celle d’un salarié de l’entreprise utilisatrice occupant un poste similaire.

Article L1251-18 du Code du travail :

« Le salarié temporaire a droit à une rémunération au moins égale à celle que percevrait, après période d’essai, un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail dans l’entreprise utilisatrice. »

La rémunération comprend :

  • Salaire de base
  • Primes (ancienneté, poste, panier, etc.)
  • Avantages en nature (tickets restaurant, etc.)

Indemnité de fin de mission (IFM)

À la fin du contrat, l’intérimaire perçoit une indemnité de fin de mission, sauf exceptions (embauche, faute grave, force majeure…).

Article L1251-32 :

« Le salarié a droit à une indemnité égale à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié au titre de sa mission. »

Montant : 10 % de la rémunération brute totale

Pas versée si :

  • CDI proposé à la fin
  • Rupture pour faute grave ou lourde
  • Rupture à l’initiative du salarié
  • Force majeure ou cas particuliers

Indemnité compensatrice de congés payés (ICCP)

Même si les congés ne sont pas pris, l’intérimaire perçoit une indemnité compensatrice pour ses droits à congés.

Articles L1251-19 et L3141-24 :

« Le salarié a droit à une indemnité équivalente à la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait pris ses congés. »

Montant : 10 % de la rémunération brute y compris la IFM
Elle est cumulable avec la IFM.

Fiche de paie – mentions obligatoires

Référence légales : Article R3243-1

Liste des mentions obligatoires sur le bulletin de paie, dont :

  • Salaire brut
  • IFM
  • ICCP
  • Heures effectuées
  • Taux horaire

Autres droits liés à la rémunération

Paiement des heures supplémentaires

  • Article L3121-28 et suivants
    • Les heures au-delà de 35 h/semaine doivent être majorées selon les taux légaux ou conventionnels (25 %, 50 %, etc.)
  • Égalité de traitement
    • Article L1251-18 L’intérimaire doit bénéficier des mêmes avantages collectifs (restaurant d’entreprise, transport, etc.)